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transmission entreprises

La transmission d’entreprise est en 2020 un enjeu encore plus vivace que l’année dernière. Les derniers baby-boomers profitent désormais de leur retraite. Après avoir rêvé de renverser le monde en 68, cette génération dorée « biberonnée » à la consommation de masse thésaurise désormais sagement sur des assurances-vies les bienfaits des trente glorieuses. Parmi eux,  des entrepreneurs doivent passent la main et doivent penser à transmettre leur outil de travail. Les enjeux de la transmission d’entreprise aux enfants et les questions à se poser sont donc cruciaux.

1.Un facteur de paix sociale

Transmettre à l’un de ses enfants présente l’avantage de ne pas bouleverser le quotidien de la société transmise. En règle générale: clients , fournisseurs et salariés ont appris à connaitre le successeur de la « dynastie » si les choses ont été bien faites!

Cependant la transmission de son entreprise individuelle ou de sa société à l’un de ses enfants peut être source de conflits. Il faudra donc veiller à ne léser aucun membre de la fratrie. Dès lors, l’expertise d’un avocat ou d’un notaire sera déterminante pour la réussite du projet. Dubourg Capital peut vous mettre en relation avec ses partenaires spécialisés dans ce genre de transactions.

2.Le pacte Dutreil

L’article 787B du CGI et le pacte dutreil permettent de transmettre son entreprise sans douleur tout en procurant des avantages fiscaux indéniables. Le levier juridique de la donation-partage pour une entreprise individuelle ou une société avec la constitution d’une soulte est à étudier de près.

  La valeur transmise est évaluée au jour de la donation. Il faudra déterminer soigneusement la valeur des titres. l’enfant repreneur devra ensuite dédommager ses frères et sœurs en fonction de la valeur déterminée au moment de la donation partage. On pourra s’interroger également sur l’opportunité de créer une holding de reprise!

En outre, Le pacte Dutreil permet de transmettre avec un abattement de 75% sur la valeur de son entreprise. Notons que la France propose un cadre fiscal très avantageux dans le cas de la transmission intra-familiale. Par ailleurs, les droits de donation peuvent être réduits de 50% si le donateur a moins de 70 ans. De plus chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans.

Lors d’une donation-partage de titres de sociétés, il est nécessaire de se faire accompagner par un avocat et un notaire notamment pour bien respecter la réserve héréditaire et lorsque l’entreprise constitue l’essentiel du patrimoine du cédant. Saviez vous qu’on peut combiner vente et donation en donnant la moitié des capitaux au moment de la vente ?

3.La France favorable à la transmission d’entreprise

Pour optimiser la fiscalité on peut encore utiliser la donation-cession si l’intention libérale de donner son entreprise est bien identifiée. Encore, La donation avant cession permet de purger un patrimoine financier des plus-values latentes. In fine,  il faudra étudier scrupuleusement la chronologie et les statuts de la transaction.

Vous souhaitez plus d’informations sur la transmission d’entreprises? Contactez-nous dès aujourd’hui afin de vous accompagner et de vous indiquer les professionnels compétents qui sauront faire de votre transmission familiale une réussite!

Bertrand DUBOURG

 

Bertrand DUBOURG
À propos de l'auteur

Bertrand DUBOURG est conseiller en gestion de patrimoine. Il a créé Dubourg Capital Partners en 2019. Il enseigne à l’université et est conférencier dans les domaines de la fiscalité et de l’immobilier.

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