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le quasi-usufruit

Le droit de propriété est présent dans la déclaration des droits de l’homme ( article 17). Cependant bien que ce droit souverain soit consacré depuis 2 siècles , celui-ci peut se démembrer en 3 sections ( l’usus, le fructus et l’abusus). L’usufruit est désormais bien connu.  Mais qu’en est-il du quasi-usufruit? Quels sont ses risques? A contrario, Quels sont ses avantages?

  •  Quels sont les droits du quasi-usufruitier? 

– L’article 587 du code civil dispose que les droits du quasi-usufruitier portent en principal sur des choses consomptibles. C’est à dire, des éléments qui ne peuvent s’utiliser sans être consommés. Comme l’argent ou les liqueurs par exemple…

– La notion d’usufruit n’est pas compliquée à appréhender pour le profane. En effet, l’usufruit consiste à user et à jouir de la chose. Il en est ainsi du pommier qui trône dans votre jardin si vous louez votre maison. Vous avez le droit de l’admirer et de grimper dessus comme bon vous semble ( Usus).  Par ailleurs,  vous pouvez également manger les délicieuses pommes qui  poussent dans l’arbre ( Fructus).

– Mais quid de la restitution au nu-propriétaire des biens consommés par la quasi-usufruitier lorsque celui-ci décédera?

– Il est fréquent , notamment dans le cadre d’une assurance-vie que le conjoint survivant se voit bénéficiaire d’importantes sommes d’argent en tant que quasi-usufruitier. Il peut donc faire ce que bon lui semble avec les fonds ainsi transmis; ce qui va à l’encontre, par extension,  des intérêts des nu-propriétaires ( les enfants en général).

L’idée communément admise réside dans le fait que  les sommes dépensées par le conjoint survivant  en quasi-usufruit seront prélevées sur la succession. Elles seront ensuite transmises aux nus-propriétaires, avec un allègement fiscal indubitable à la clé. La technique patrimoniale repose sur le fait (aléatoire) que le conjoint qui décédera en second léguera, à son tour, un patrimoine suffisant aux enfants. Dès lors, Ceux-ci pourront se faire rembourser le montant de l’assurance-vie via une dette sur la succession. Néanmoins le risque qu’ils ne reçoivent rien existe si le conjoint survivant a dilapidé, entre-temps, les avoirs transmis par le premier de Cujus.

  • Les coussins de sécurité face à l’insécurité juridique du quasi-usufruit.

– Le B.A.B.A: signer une convention de quasi-usufruit chez le notaire

L’idée sera ici de répertorier tous les biens visés par le quasi-usufruit ( le montant global d’une assurance-vie, par exemple). Ceci permettra au notaire de restituer à la succession les sommes dues lors du second décès. Et ce,  de manière juste pour éviter une double imposition., in fine.

Prenons un exemple:

Un couple marié sous le régime de la communauté: Juan-Pablo et Simona.

Au décès de son Juan Pablo, Simona reçoit l’usufruit de la succession globale. Elle dispose donc de l’ensemble du patrimoine (valeurs mobilières, immobilier,etc..). Les enfants paient des droits sur la nue-propriété de la succession de leur père. Au décès de Simona, avec une convention de quasi-usufruit, les sommes à restituer seront identifiées, et les enfants n’auront aucune fiscalité à acquitter .

Sans convention faite dans les règles de l’art, il y aurait eu un risque de double taxation, due à L’imbrication des montants relevant de la succession de Juan Pablo et de Simona. 

Bertrand DUBOURG

 

Bertrand DUBOURG
À propos de l'auteur

Bertrand DUBOURG est conseiller en gestion de patrimoine. Il a créé Dubourg Capital Partners en 2019. Il enseigne à l’université et est conférencier dans les domaines de la fiscalité et de l’immobilier.

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