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Mentions Légales

1. IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : DUBOURG CAPITAL PARTNERS

URL complète du site : https://dubourgcapital.com

2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

Nom et prénom : Bertrand DUBOURG représentant de DUBOURG CAPITAL PARTNERS

Adresse du siège social : au 1 Allée de la croix rompue 78124 Mareil-Sur-Mauldre

Contact mail : dcapitalpartners78@gmail.com

Contact téléphonique : 06 23 35 67 28

https://dubourgcapital.com est la propriété de la société DUBOURG CAPITAL PARTNERS, société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 878 028 182, dont le siège social est situé au 1 Allée de la croix rompue 78124 Mareil-Sur-Mauldre. Numéro individuel TVA : FR88878028182 , qui se réserve tous les droits d’exploitation et de diffusion sur le Site. Orias 19007814

3. PUBLICATION DU SITE

Nom du directeur de publication : Bertrand DUBOURG

Nom du responsable de rédaction : Bertrand DUBOURG

4. HÉBERGEUR DU SITE

Ionos – 7 PL DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 
Le présent site (Ci-après désigné le « Site »), est édité par DUBOURG CAPITAL PARTNERS, société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 878 028 182, dont le siège social est situé au 1 Allée de la croix rompue 78124 Mareil-sur-Mauldre, représentée par Bertrand DUBOURG dument habilité(e), (Ci-après désigné l’« Exploitant » ou l’ « Editeur »).
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part DUBOURG CAPITAL PARTNERS, met à la disposition de ses utilisateurs (Ci-après désigné l’« Utilisateur ») le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DUBOURG CAPITAL PARTNERS.

Le Site est mis à jour régulièrement par DUBOURG CAPITAL PARTNERS De la même façon, les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’ « Utilisateur ») pour se renseigner sur l’offre de services de la société DUBOURG CAPITAL PARTNERS et pour consulter les articles rédigés par Bertrand DUBOURG ou auxquels il a contribué.
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
DUBOURG CAPITAL PARTNERS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.
Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LICENCE D’UTILISATION ET CONTREFAÇONS

DUBOURG CAPITAL PARTNERS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site. DUBOURG CAPITAL PARTNERS est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de DUBOURG CAPITAL PARTNERS au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des Eléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES 

Dans le cadre de la mise à disposition du Site DUBOURG CAPITAL PARTNERS traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. DUBOURG CAPITAL PARTNERS collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. DUBOURG CAPITAL PARTNERS collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

DUBOURG CAPITAL PARTNERS est susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

– naviguez sur le Site ;

– nous contactez ;

– vous inscrivez à notre Newsletter.

DUBOURG CAPITAL PARTNERS utilise vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. DUBOURG CAPITAL PARTNERS utilise également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer ses Services, son Site et sa démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par DUBOURG CAPITAL PARTNERS pour lui permettre de mieux adapter ses Services à vos attentes. Si vous avez décidé de recevoir des newsletters, courriels et messages de la part de DUBOURG CAPITAL PARTNERS, vous recevrez alors des messages électroniques portant sur ses Services. DUBOURG CAPITAL PARTNERS utilisera alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment conformément à la procédure mentionnées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Navigation sur le Site Données de connexion :

À chaque fois que vous vous connectez au Site DUBOURG CAPITAL PARTNERS recueille des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.Données de navigation : DUBOURG CAPITAL PARTNERS recueille également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre DUBOURG CAPITAL PARTNERS peut avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.

2. Adhésion à la Newsletter DUBOURG CAPITAL PARTNERS

 Lors de votre connexion, vous pouvez consentir directement à la réception des lettres d’information DUBOURG CAPITAL PARTNERS en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. Comment DUBOURG CAPITAL PARTNERS protège vos données à caractère personnel.

DUBOURG CAPITAL PARTNERS a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. DUBOURG CAPITAL PARTNERS assure un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible DUBOURG CAPITAL PARTNERS n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

4. Dans quels cas DUBOURG CAPITAL PARTNERS partage vos données à caractère personnel ?

4.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. DUBOURG CAPITAL PARTNERS ne partage jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

4.2 Partage avec les autorités DUBOURG CAPITAL PARTNERS peut être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de DUBOURG CAPITAL PARTNERS, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. DUBOURG CAPITAL PARTNERS peut enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne peut dans ce cas s’y opposer.

5. Combien de temps DUBOURG CAPITAL PARTNERS conserve vos données à caractère personnel ?

DUBOURG CAPITAL PARTNERS conserve vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans le respect des lois et règlements.6. Quels sont vos droits ?Vous êtes seuls à avoir communiqué les données en possession de DUBOURG CAPITAL PARTNERS, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de demander à DUBOURG CAPITAL PARTNERS l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.Vous pouvez contactez DUBOURG CAPITAL PARTNERS afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : dcapitalpartners78@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : 1 Allée de la croix rompue 28124 Mareil-sur-mauldre en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : dcapitalpartners78@gmail.com.7. Délégué à la Protection des Données et contactPour toute question concernant vos données à caractère personnel, merci de contacter DUBOURG CAPITAL PARTNERS à l’adresse postale suivante : DUBOURG CAPITAL PARTNERS(en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »), 1 Allée de la croix rompue 78124 Mareil-sur-mauldre, ou par email à dcapitalpartners78@gmail.com.8.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)Vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 5 – NEWSLETTER (LETTRE D’INFORMATIONS)

En communiquant son adresse mail, l’Utilisateur accepte de recevoir une newsletter (lettre d’informations) envoyée selon la fréquence choisie par DUBOURG CAPITAL PARTNERS L’Utilisateur peut demander à DUBOURG CAPITAL PARTNERS, à tout moment, de cesser de recevoir les newsletters.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par DUBOURG CAPITAL PARTNERS Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que DUBOURG CAPITAL PARTNERS ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence DUBOURG CAPITAL PARTNERS ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, l’Utilisateur reconnait que DUBOURG CAPITAL PARTNERS ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.Dans la mesure où DUBOURG CAPITAL PARTNERS ne peut contrôler ces sites tiersDUBOURG CAPITAL PARTNERS décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou tout autre élément disponible. Néanmoins DUBOURG CAPITAL PARTNERS mettra tout en œuvre pour supprimer les liens vers les sites inappropriés dont il aurait connaissance.

DUBOURG CAPITAL PARTNERS invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de DUBOURG CAPITAL PARTNERS au cas par cas.

ARTICLE 7 – COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et DUBOURG CAPITAL PARTNERS Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de DUBOURG CAPITAL PARTNERS et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

DUBOURG CAPITAL PARTNERS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre DUBOURG CAPITAL PARTNERS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.
L’Utilisateur reconnait que DUBOURG CAPITAL PARTNERS ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
RÉCLAMATION – CONCILIATION AMIABLE 
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : dcapitalpartners78@gmail.com.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas d’échec de la conciliation amiable, tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. En cas de modification DUBOURG CAPITAL PARTNERS publiera ces changements sur le Site pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

LEXIQUE 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site

Editeur ou Exploitant : DUBOURG CAPITAL PARTNERS

 Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)